Retombées locales

Pour la commune

Un parc éolien comme toute activité économique implantée sur un territoire génère de la fiscalité locale. En effet, un parc éolien constitue une source de revenus pour les collectivités via différentes taxes payées par les exploitants du parc :
  • La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties),
  • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises),
  • La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  • L’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau).

Celles-ci apparaissent à différentes échelles (communale, intercommunale, départementale ou régionale).

Dans le cadre du projet du Champ des dames, le régime fiscal est professionnel unique. On estime le revenu perçu par la commune d’implantation en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes installées.

Retombées locales pour la commune

Estimation pour 1 éolienne de 4 MW sur la commune de Bergnicourt (taux 2019)

Tableau fiscal

Pour les propriétaires

Les propriétaires fonciers peuvent toucher une indemnisation financière annuelle afin de compenser l’emprise du projet sur leur bien durant :
  • La phase de travaux pour les parcelles situées aux alentours du projet
  • La phase d’exploitation pour les parcelles nécessaires à l’implantation et à l’installation des fondations des éoliennes, pour les parcelles survolées par les pâles

Pour les entreprises locales

Un parc éolien comme toute activité économique implantée sur un territoire génère de la fiscalité locale. En effet, un parc éolien constitue une source de revenus pour les collectivités via différentes taxes payées par les exploitants du parc :
  • La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties),
  • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises),
  • La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  • L’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau).

Celles-ci apparaissent à différentes échelles (communale, intercommunale, départementale ou régionale).

VDN s’engage à favoriser l’activité économique des Crêtes Préardennaises en sélectionnant en priorité des entreprises et sous-traitants locaux (bureaux d’étude, construction, exploitation …).